Afin de garantir les conditions dans lesquelles la télémédecine peut se développer, le CNOM a été amené à définir les « règles déontologiques » auxquelles la loi fait référence.

Différents articles du code de déontologie contribuent à la définition de l’exercice de la Télé-médecine (articles 32, 33, 60, 35, 36, 42, 71, 72, 73, 64, 69 et 53).

Soit pas moins de douze articles !

L’application de ces douze articles à la télémédecine a conduit le CNOM à définir six critères indispensables à son exercice (Annexe 2).

Le G4 à également défini une « Chartre de téléradiologie » (Annexe 7) et un « cahier des charge de la convention médicale de téléradiologie (Annexe 8).

Enfin, devant les dangers d’une téléradiologie non contrôlée, la Société Française de Radiologie (SFR) a émis un communiqué de mise en garde (Annexe 9).